Les magasins sont-ils contraints d'accepter les animaux en France ? (illustration) (Pixabay / Elioenai)
Le célèbre animateur Julien Courbet a regretté s'être fait « virer » d'une boutique Lacoste en raison de la présence de son chien. « Dommage d'avoir un animal comme emblème et de les refuser » , a-t-il écrit sur X le 4 janvier dernier, quelques instants après avoir connu cette mésaventure, rappelant toutefois que le magasin était dans son droit.
Un cadre légal flou
Mais que dit exactement la loi française à ce sujet ? « Très peu de choses » , selon l’avocat Boris Ruy, qui a été interrogé par LSA . Pour les commerces alimentaires, aucun texte ne fixerait de cadre légal au niveau national. Il s'agit donc essentiellement de « réglementations locales, souvent similaires d'un département à l'autre » , explique le juriste. « À Paris, par exemple, un arrêté préfectoral de 1979 interdit les chiens dans les commerces alimentaires » .
Pour les commerces non alimentaires, comme c'est le cas dans l'incident dénoncé par Julien Courbet, la loi ne fixe là non plus aucun cadre strict. Chaque magasin peut donc établir ses propres règles et peut donc refuser les animaux. La boutique Lacoste était donc bien dans son droit. « En l'absence d'une atteinte manifeste à un droit ou à une liberté, l'exploitant du magasin a une certaine latitude, à condition d'afficher clairement ses règles » , prévient l'avocat.
